EXTRAIT DU ROI DE LA FFBMP CONCERNANT LES ASSURANCES (MARS 2008)

 

 

1.      LE MARCHEUR

 

-       Chaque marcheur de la fédération ayant payé au responsable de son club le montant de l'assurance, reçoit de celui-ci sa carte de membre actif.

-       Cette carte doit être dûment complétée. Annuellement, le timbre millésime de l'année est collé dans la case prévue à cet effet.

-       Le Responsable assurances club y inscrit le numéro du membre assuré, numéro correspondant à celui figurant sur la liste nominative annuelle du club.

-       La carte de membre portant le timbre millésimé et le numéro d'assuré du club vaut certificat d'assurance.

-       Un membre ne peut être affilié que dans un seul club FFBMP.

-       La période de transfert s'étend du 1er au 31 décembre, le transfert ne prend cours que le 1er janvier suivant.

 

 

2.      DEBUT DE L'ASSURANCE

 

-       Le marcheur n'est assuré que lorsque le montant de son assurance et la liste nominative sont enregistrés chez et au compte du responsable assurances C.P.

-       Le montant de la prime d'assurance du marcheur est déterminé annuellement conjointement par le conseil d'administration et ETHIAS.

 

 

3.      LES MARCHES ASSUREES

 

1.    Seules les marches prévues dans les calendriers FBSP, ADEPS, dans le calendrier international IVV et les marches Aktivia sont couvertes par notre assurance.

 

2.    Pour être assurée, une marche promenade organisée par un club doit être demandée via le C.P. au C.A. et autorisée par celui-ci.

 

3.    Le marcheur FFBMP qui a payé son inscription (et est en possession de sa carte de contrôle dûment remplie) est assuré sur le parcours fléché et prévu par organisateur,l' à partir de l'heure de départ prévue au calendrier. Il aura néanmoins la possibilité d'avancer ce départ au maximum d'une heure si un bureau secrétariat de départ fonctionne déjà et si les contrôles sont déjà ouverts. En outre, il sera assuré jusqu'à son retour au local prévu pour l'arrivée.

 

4.    Le marcheur FFBMP est assuré sur le parcours le plus direct pour se rendre de son domicile au lieu de la marche et pour le retour ou le départ vers un autre lieu de marche. ATTENTION : il n'est pas couvert sur le trajet aller retour d'une marche ADEPS ni de et vers un circuit permanent.

 

 

4.      COUVERTURE DES MEMBRES DU CLUB EN DELEGATION

 

Quand sont-ils couverts ?

Par suite d'une convocation écrite ou reprise à un procès-verbal C.A. ou C.P. A l'assemblée générale C.A. (AG)

A l'assemblée générale C.P. ou assemblée provinciale C.P.

 

Convocation par Conseil d'Administration (C.A.) ou comités provinciaux (C.P.) Réunions pour préparation Marche Nationale ou Provinciale.

 

Couverture des membres en délégation

Une couverture peut être demandée pour le véhicule servant au déplacement, comme pour toute mission club. La prime est de 4,96 €.par jour et par voiture, la couverture de 3.719,32 € maximum avec une franchise de 74,39 €. Cette demande doit être rédigée sur le document ROIASS 140, 15 jours avant la date demandée.

 

Qui ?

Un ou plusieurs membres du club en ordre d'assurance.

 

Où ?

Sur le parcours le plus court de la maison au lieu de la réunion (aller et retour)

 

Procédure en cas d'accident

 

a)   Sur le parcours

-       Le jour même se rendre chez le médecin ou dans une clinique

-       Demander un certificat médical au médecin ou à la clinique

-       Contacter votre responsable assurances club pour obtenir une déclaration d'accident et avec son aide remplir les cases d'après le ROIASS : ne pas oublier le cachet de votre club et la signature du responsable

-       Envoyer la déclaration à laquelle est joint le certificat médical au responsable assurances C.P.

N.B. : cette procédure est la même si vous avez un accident sur le trajet pour vous rendre à une marche !

 

b)   Dans la salle de réunion

Même procédure que ci-dessus mais demander une déclaration d'accident au responsable assurances C.A. ou C.P. présent dans la salle.

Attention : si vous devez être hospitalisé, ETHIAS ne rembourse pas les frais d'une chambre particulière !

 

 

5.      QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT ?

 

Lors de l'accident :

-      Prenez des témoins (nom, prénom et adresse). Il faut au moins DEUX témoins. Si vous êtes seul sur le parcours, prenez comme témoins des personnes présentes au point de contrôle le plus proche ou, en rentrant à la salle, des personnes qui peuvent constater votre état.

-      Rentrez à la salle le plus rapidement possible.

 

Dans la salle :

-      Demandez au responsable de l'organisation ou au permanent une déclaration d'accident. Attention, une partie de celle-ci doit être remplie par l'organisateur : en cas de doute, demandez conseil au permanent.

-      S'il ne s'agit pas d'une déclaration ETHIAS (par exemple, en Flandre ou à l'étranger), conservez votre carte de départ avec le cachet du club.

 

Le plus rapidement possible :

-      Faites vous examiner par un médecin (si possible, le jour même, au plus tard dans les 24 heures).

-      Faites compléter la déclaration d'accident par le médecin (ou éventuellement par le secrétariat de la clinique ou de l'hôpital). S'il n'y a pas d'emplacement à compléter par un médecin sur le modèle de déclaration, réclamez un certificat médical.

-      Faites parvenir à votre responsable assurances club la déclaration éventuellement accompagnée de la carte de départ et du certificat médical. En aucun cas, vous ne pouvez renvoyer vos documents directement à ETHIAS.

-      Important : Vous devez connaître le nom et l'adresse du responsable assurances de votre club et votre nº de timbre de l'année en cours.

 

Modalités de remboursement :

-      Vous recevrez une lettre du responsable assurances national avec la date de rentrée de votre déclaration à ETHIAS et votre numéro de dossier.

-      Une fois remboursé éventuellement de vos frais par votre mutuelle, faites parvenir à ETHIAS des copies de vos factures de frais médicaux, mentionnant les frais non pris en charge par la mutuelle, en n'oubliant pas de mentionner votre numéro de dossier sur chaque document.

-      Vous pouvez rentrer les différents papiers et frais au fur et à mesure, sans attendre la fin des traitements.

-      ETHIAS vous fera parvenir un document de guérison à faire remplir par votre médecin.

 

 

6.      COMMENT REMPLIR UNE DECLARATION D'ACCIDENT ?

 

Attention : uniquement valable pour une déclaration ETHIAS. Pour d'autres types de déclaration (Flandre, étranger), faites preuve de bon sens et n'hésitez pas à vous faire aider par l'organisateur de la marche.

 

La victime doit compléter ET faire compléter par l'organisateur les 14 premières cases de la déclaration, comme suit :

1.         Ne rien inscrire sur les deux premières lignes

-       Dénomination précise du club de la victime

-       Nom et adresse du responsable du club de la victime

-       Sur la dernière ligne code postal, localité et nº matricule du club

2.         Adresse complète de la victime, nom, prénom et nº timbre

3.         Si la victime est mineure d'âge, nom et prénom d u père ou à défaut de la mère ou du tuteur (profession)

4.         Activité au moment de l'accident (ex. : marcheur, contrôleur, cuisinier, ...)

5.         Date, jour et heure de l'accident, lieu précis de l'accident (renseignement auprès de l'organisateur)

6.         A remplir par la victime. La déclaration est nulle si cette case n'est pas remplie de façon détaillée (ex. : chute sans plus n'est plus valable, il faut des détails : causes, circonstances, douleurs et dommages, etc.)

7.         Croquis s'il s'agit d'un accident de roulage, vélo et autre

8.         En cas d'accident avec un tiers. Remplir correctement : nom, prénom, adresse complète des témoins (sur place ou dans la salle). Pour rappel, il faut au moins deux témoins

9.         Jusque 14 à remplir si en rapport à l'accident

 

En bas de la deuxième page, il s'agit de la signature de l'organisateur (et non de la victime) : n'oubliez pas de le faire signer, dater, et renseigner le lieu.

 

Page 3 :

Au milieu, apposer une vignette mutuelle.

 

En bas à gauche, faire apposer le cachet du club organisateur. En bas à droite, signer (il s'agit de la signature de la victime).

 

Page 4 :

Le certificat médical est à faire remplir par un médecin au mieux le jour même, et au plus tard 24 heures après l'accident.

ATTENTION : si vous devez être hospitalisé, ETHIAS ne rembourse pas les frais d'une chambre individuelle.

 

 

7.      FRAIS DE TRAITEMENT.

 

a)    Accidents corporels

Le remboursement pendant 75 semaines à dater de l'accident pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, prothèses, radiographie, orthopédie, transfusion etc. depuis le 1er janvier 2007 prise en charge des frais médicaux non prévus au barème de l'INAMI jusqu'à concurrence de 250 € maximum par sinistre. Total annuel à concurrence de 1.239,47 € après remboursement des organismes mutualistes.

 

b)      En cas de décès

Le payement d'un capital de 7.436,81 € par victime.

 

c)       En cas d'invalidité permanente

Le montant du capital prévu en cas d'invalidité permanente de 100 % est porté à 14.873,61 €.

 

d)      Extension particulière

La garantie est étendue aux frais de transport d'un assuré victime d'un malaise ou d'une maladie lors du déroulement d'une marche. Les frais ne sont toutefois couverts que dans la mesure où le transport est effectué le jour du malaise par un moyen de transport en rapport avec la nature de la gravité de ce dernier uniquement du lieu où survient le malaise jusqu'au lieu le plu s proche (hôpital, cabinet médical) où la victime pourra recevoir les premiers soins nécessités par son état.

 

e)      Dommages aux lunettes

La garantie est étendue aux dommages survenus aux lunettes des membres affiliés durant les activités assurées.

(A l'exclusion des dommages survenus sur le chemin aller et retour des activités) Ces dommages sont couverts à condition que les lunettes soient portées au moment de l'accident et que la victime ait encouru des lésions corporelles.

 

L'indemnisation s'effectue sur les bases suivantes :

-      Pour la monture: 49,58 €

-      Pour les verres: remboursement intégral

 

f)        Frais de prothèse dentaire

La garantie est portée à 123,95 € par dent sans dépasser 495,79 € par victime

 

 

8.      L'INCAPACITE TEMPORAIRE AVEC PERTE DE SALAIRE.

 

Police nº 45.031.655

A leur demande, les marcheurs peuvent souscrire auprès de la FFBMP une assurance couvrant la perte de salaire en cas d'incapacité temporaire suite à un accident survenu tant pendant les activités assurées que sur le chemin pour s'y rendre ou en revenir (déplacements individuels ou en groupe)

 

Pour ceux qui souscrivent à cette assurance facultative, une indemnité journalière leur est versée, encas de perte de revenus professionnels, à partir du 1er jour et pendant un an maximum.

 

Les membres souhaitant bénéficier de cette assurance s'adresseront au responsable assurances de leur club qui fera parvenir au responsable assurances national une liste nominative mentionnant nom, prénom, adresse, nº d'assuré et type d'indemnité choisi. Le montant des primes sera versé par le club au compte Assurance National.

 

Le tarif des primes est de :

 

Prime annuelle	Indemnité journalière
1,24 €	4,96 €
2,48 €	7,44 €
3,72 €	9,92 €

 

: l'indemnité journalière est limitée au montant de la perte de revenu

 

ATTENTION : les rémunérations pour absences d'une personne accidentée suite à la pratique d'un sport pourraient ne plus être payées dès le lendemain de l'accident.

 

Exemple : un marcheur fait une chute lors d'une marche, il doit être hospitalisé, le certificat médical qualifie l'accident "ACCIDENT DE SPORT".

 

Le patron peut signifier à son ouvrier ou employé qu'il doit émarger à sa mutuelle immédiatement (dès le premier jour) ou après le salaire garanti.

 

Il y aura, par exemple 6,75 € de perte de salaire journalier pour ce marcheur. S'il a souscrit pour une indemnité journalière à ETHIAS de 7,44 €, il recevra 6,75 € dès le premier jour. S'il n'a souscrit qu'une indemnité journalière de 4,96 €, il touchera seulement 4,96 € dès le premier jour.

 

Les pensionnés, pré pensionnés et chômeurs ne sont pas concernés par cette assurance.

 

L'assurance couvre le marcheur dès la date de rentrée de la demande à ETHIAS et se termine le 31 décembre.